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Le 05 janvier 2018 Startups et PME : Attention à la rupture brutale des relations commerciales établies

L’avantage du contrat commercial à durée indéterminée est qu’il peut être rompu librement. En cas de partenaire insatisfaisant ou de modification de vos attentes (notamment en phase de ...

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Le 12 septembre 2017 Registre des bénéficiaires effectifs : PME et startups, pensez à vous mettre en conformité

Depuis le 1er août 2017 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance dite « Sapin 2 », les sociétés non cotées et groupement inscrits au RCS doivent effectuer une déclaration auprès du ...

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Le 24 octobre 2017 Réforme du droit du travail : Quel impact pour les startups et petites entreprises ?

Le droit du travail est traditionnellement peu adapté aux startups et aux entreprises innovantes qui ont massivement recours à la sous-traitance et aux freelances. Toutefois, après une levée de ...

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Le 11 juillet 2017 Economie collaborative : le Conseil d’Etat ouvre le ciel au coavionnage en France

La décision de la DGAC contestée Par une décision du 22 août 2016, la DGAC mettait un coup d’arrêt au développement des plateformes de coavionnage en France en fixant des conditions très ...

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