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Avocat conseil cession d'entreprise à Paris 16

Compétent en matière de cession d'entreprise, votre avocat installé à Paris 16, Maître Marine Travaillot, vous conseille et vous assiste au cours de la cession de votre entreprise.

S'il est toujours difficile pour un entrepreneur de vendre son "bébé", la cession à moyen terme d'une startup fortement valorisée reste pour beaucoup l'objectif principal.

Comment se prépare une cession d'entreprise ?

Une cession d'entreprise se prépare en amont pour que le dossier qui sera audité par l’acquéreur soit le plus propre et attrayant possible. Chaque irrégularité sera un argument supplémentaire pour négocier une baisse du prix ou un garantie de passif plus étendue.

Le recours à votre avocat compétent en matière de cession d'entreprise sur Paris 16, près de Boulogne-Billancourt, dès cette étape peut vous aider à préparer la société pour sa présentation au marché.

Dès qu'un acheteur potentiel aura été identifié et un accord sera intervenu sur la valorisation de la société, débutera la phase de négociation des clauses du Sale & Purchase Agreement, étape au cours de laquelle l'assistance par un spécialiste sera indispensable.

Les clauses spécifiques à un acte de cession d'entreprise

L'expert attirera particulièrement l'attention du vendeur sur deux clauses spécifiques, qui peuvent avoir de lourdes conséquences en cas de rédaction approximative de l'acte de cession d'entreprise :

  • la clause d'earn out : elle permet, en plus de la partie fixe du prix de vente, de prévoir une part variable qui est liée aux résultats futurs générés par l'entreprise. Le complément de prix doit être déterminé ou déterminable selon des critères objectifs fixés par les parties. La période concernée doit être définie ainsi que les modalités de gestion de la société pendant celle-ci.
  • la clause de garantie de passif : elle permet de rassurer l'acquéreur, le cédant s'engageant à couvrir les passifs dont l'origine est antérieure à la cession mais qui ne se révèlent qu'après celle-ci. Le cédant devra vérifier la durée et le montant maximal de la garantie de passif.

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