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Avocat en droit social des affaires à Paris 16

Votre avocat en droit des affaires à Paris 16e vous assiste dans la gestion de vos ressources humaines afin de trouver des solutions innovantes adaptées à votre activité et à votre organisation et conformes à un environnement règlementaire en perpétuelle mutation.

Le développement de votre startup repose sur la qualité, le savoir-faire et la motivation des personnels de votre entreprise. Savoir dénicher et retenir ses talents ne s'improvise pas et nécessite la mise en place d'un cadre et d'une organisation de travail adaptés.

Relations individuelles du travail :

La conclusion d'un contrat de travail n'est pas nécessairement la solution la plus adaptée. Le développement exponentiel du travail indépendant permet de s'entourer de prestataire sans s'enfermer dans les contraintes lourdes posées par le droit du travail.

Il convient toutefois de rester très prudent afin d'éviter la requalification des contrats et les lourdes conséquences financières qui en découlent. Dans le cas d'un recours à ce type de montage, il est d'autant plus conseillé de se faire accompagner par votre avocat en droit social à Paris 16, près de Boulogne-Billancourt et Nanterre afin d'éviter les mauvaises surprises.

Une attention particulière doit également être portée à la mise en place des statuts de dirigeants, qu'ils soient associés ou non, liés à la société par un contrat de travail ou rattachés au régime des travailleurs non salariés. Dans le cadre d'une SAS, il convient de garder à l'esprit que les dirigeants rémunérés sont assimilés salariés, même en l'absence de contrat de travail.

Relations collectives du travail

Dès l'embauche de son premier salarié, la société est soumise à un certain nombre d'obligations formelles, dont le nombre augmente avec l'effectif (affichage obligatoire, registres sociaux, analyse des risques, règlement intérieur, soft law...).

En outre et dès qu'un effectif de 11 salariés est atteint, l'employeur est tenu d'organiser des élections professionnelles puis de prévoir des réunions périodiques avec les représentants du personnel.

Si la présence de représentants du personnel impose à l'employeur le respect d'un calendrier fixe et précis de rencontres, elle permet également de négocier avec ces instances la conclusion d'accords d'entreprise organisant un cadre de travail adapté aux besoins de l'entreprise (notamment en matière de définition et d'organisation du temps de travail).

Que les difficultés émanent d'un problème disciplinaire ou d'une insuffisance professionnelle du salarié, il est essentiel de préparer en amont le dossier et de respecter scrupuleusement le formalisme prévu par le code du travail.

Marine Travaillot, avocat en droit social des affaires à Paris 16, entre Nanterre et Boulogne-Billancourt, vous accompagne dans la constitution pré-contentieuse de ces dossiers qui peuvent mener au licenciement et, le cas échéant, vous assiste lors du litige prud'homal ou la négociation et la rédaction d'un protocole d'accord transactionnel.

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