Menu

Avocat pour pacte d'actionnaires à Paris 16

Le pacte d'actionnaires : un outil indispensable à la protection des intérêts des entrepreneurs

Maître Marine Travaillot, avocat en droit des sociétés à Paris 16, à proximité de Boulogne-Billancourt, vous conseille en matière de pacte d'actionnaires.

L’enthousiasme lors de la création de la société ou la volonté de boucler rapidement une levée de fonds ne doivent pas faire oublier la nécessité de protéger les fondateurs des startups tant contre eux-mêmes que contre une éventuelle dilution ou éviction.

Le conflit entre associés n'est malheureusement pas une hypothèse d'école, particulièrement dans les startups où de nouveaux entrants sont amenés à venir contester le pouvoir des créateurs de la société. Ce constat explique l'utilisation exponentielle du pacte d'actionnaires dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) alors même qu'il était traditionnellement conclu dans les sociétés par actions (SA).

Le pacte d'actionnaires permet essentiellement, dès la création de la société ou à l'entrée des premiers investisseurs, de prévoir les règles qui seront appliquées en matière de gouvernance et les futures conditions d'entrée et de sortie des différents actionnaires.

Il possède en outre un atout non-négligeable : il peut, contrairement aux statuts, demeurer confidentiel puisqu'il n'a pas à être publié.

Bien utilisé, le pacte d'actionnaires peut même devenir un argument permettant de finaliser une levée de fonds. En effet, l’insertion au pacte de clauses de garantie de valeur, protégeant les investisseurs en cas de baisse de la valorisation de la société, ou anti-dilution, leur accordant une émission réservée pour le tour de table suivant, est de nature à rassurer un investisseur frileux.

Le pacte d'actionnaires, s'il est maîtrisé, est donc un outil à la disposition des entrepreneurs leur permettant d'anticiper les éventuelles situations de conflit, d'organiser la direction effective de la société et de protéger chaque partenaire en fonction de ses intérêts propres

Une question ? Contactez-moi

Consultez également

L’actualité du cabinet
Voir toutes les actualités
Revue de presse
Voir toutes les actualités